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NoviaRessource gratuite, PV de réception de travaux

PV de réception de travaux : Modèle gratuit et mode d'emploi

Le procès-verbal de réception est le document qui dit que les travaux sont finis, dans quel état, et à quelle date commencent les garanties. Voici un modèle à télécharger, ce qu'il doit contenir, et les trois situations qui posent question : avec réserves, sans PV, réception tacite.

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Le modèle à télécharger

Un modèle en deux formats, à votre marque après ouverture : Word pour l'adapter, PDF pour l'imprimer et le faire signer sur place. Laissez votre adresse e-mail, le lien arrive aussitôt ; nous ne l'utilisons pour rien d'autre.

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Le contenu

Ce que le PV doit contenir

Un PV sans réserve signé par le client est la situation la plus simple. Un PV avec réserves vaut réception : les garanties courent, et les réserves sont levées par un second document (le PV de levée des réserves) une fois les reprises faites.

  • 1

    Les parties

    L'entreprise (raison sociale, adresse, assurance décennale et numéro de police) et le client (nom, adresse du chantier).

  • 2

    Le chantier

    Référence du devis ou du marché, nature des travaux, date de début et de fin.

  • 3

    La date de réception

    Qui fait courir les garanties.

  • 4

    La décision

    Réception sans réserve, réception avec réserves, ou refus de réception motivé.

  • 5

    Les réserves

    Une par ligne : description précise, localisation, photo jointe, délai de levée convenu.

  • 6

    Les documents remis

    Notices, garanties fabricant, télécommandes, clés, attestations.

  • 7

    Les signatures

    Des deux parties, avec la mention « lu et approuvé » et la date.

Trois situations

Avec ou sans réserves, facture sans PV, réception tacite

  • Avec ou sans réserves

    Les réserves sont normales : un joint à reprendre, une rayure, un réglage. Elles doivent être précises (« rayure de 3 cm sur le vantail gauche, côté rue », pas « finitions à revoir ») et datées pour leur levée. Un PV avec dix réserves précises protège mieux qu'un PV sans réserve signé de mauvaise grâce. Prenez les photos au moment de la signature et joignez-les.

  • Facture sans PV

    La facture ne dépend pas du PV. Mais sans PV ni réception tacite, deux choses restent discutables : la date de départ des garanties, et la libération de la retenue de garantie quand il y en a une. En pratique : facturez, et proposez la réception par écrit si le client tarde.

  • Réception tacite

    Quand le client prend possession de l'ouvrage, l'utilise et paie sans réserve, les tribunaux peuvent considérer la réception comme tacite, à la date de prise de possession ou de paiement. C'est une protection de dernier recours, pas une méthode : elle se discute, et elle se perd si le client a formulé des réserves par ailleurs. Le PV signé reste la règle.

Le PV signé sur téléphone, sans papier

Fin de chantier

Et après la réception : le SAV

Logiciel SAV

Cette page décrit des pratiques courantes et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de litige, consultez votre assureur ou un avocat.

Questions

Questions fréquentes

Une autre question ? Écrivez-nous ou appelez le 07 50 02 47 55, nous répondons rapidement.

Le PV de réception est-il obligatoire ?

La réception des travaux est le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale). Elle peut être expresse, par un procès-verbal signé, ou tacite si le client prend possession de l'ouvrage et paie sans réserve. Un PV signé évite les discussions sur la date et sur l'état de l'ouvrage à la livraison.

Que faire si le client refuse de signer ?

Notez les réserves qu'il formule, proposez un PV avec réserves et une date de levée. S'il refuse tout PV alors que l'ouvrage est achevé, conservez la preuve de la fin des travaux (photos datées, courrier recommandé proposant la réception) ; la réception pourra être constatée judiciairement ou considérée tacite selon les circonstances. En cas de désaccord sérieux, prenez conseil auprès de votre assureur ou d'un avocat.

Peut-on facturer sans PV de réception ?

Oui, la facture n'est pas conditionnée au PV. Mais sans PV ni réception tacite, la date de départ des garanties reste discutable, et la retenue de garantie éventuelle ne peut pas être libérée proprement. Le PV protège les deux parties.

Combien de temps garder le PV ?

Au moins dix ans, durée de la garantie décennale, avec les photos et le devis correspondant. Dans un logiciel SAV, il est rattaché au produit installé et ressort dès qu'une demande arrive.

Après la réception, le SAV : le mail transféré devient un ticket avec la garantie.

Essai 30 jours, sans engagement.