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PV de réception de travaux : Modèle gratuit et mode d'emploi
Le procès-verbal de réception est le document qui dit que les travaux sont finis, dans quel état, et à quelle date commencent les garanties. Voici un modèle à télécharger, ce qu'il doit contenir, et les trois situations qui posent question : avec réserves, sans PV, réception tacite.
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Le modèle à télécharger
Un modèle en deux formats, à votre marque après ouverture : Word pour l'adapter, PDF pour l'imprimer et le faire signer sur place. Laissez votre adresse e-mail, le lien arrive aussitôt ; nous ne l'utilisons pour rien d'autre.
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Le contenu
Ce que le PV doit contenir
Un PV sans réserve signé par le client est la situation la plus simple. Un PV avec réserves vaut réception : les garanties courent, et les réserves sont levées par un second document (le PV de levée des réserves) une fois les reprises faites.
- 1
Les parties
L'entreprise (raison sociale, adresse, assurance décennale et numéro de police) et le client (nom, adresse du chantier).
- 2
Le chantier
Référence du devis ou du marché, nature des travaux, date de début et de fin.
- 3
La date de réception
Qui fait courir les garanties.
- 4
La décision
Réception sans réserve, réception avec réserves, ou refus de réception motivé.
- 5
Les réserves
Une par ligne : description précise, localisation, photo jointe, délai de levée convenu.
- 6
Les documents remis
Notices, garanties fabricant, télécommandes, clés, attestations.
- 7
Les signatures
Des deux parties, avec la mention « lu et approuvé » et la date.
Trois situations
Avec ou sans réserves, facture sans PV, réception tacite
Avec ou sans réserves
Les réserves sont normales : un joint à reprendre, une rayure, un réglage. Elles doivent être précises (« rayure de 3 cm sur le vantail gauche, côté rue », pas « finitions à revoir ») et datées pour leur levée. Un PV avec dix réserves précises protège mieux qu'un PV sans réserve signé de mauvaise grâce. Prenez les photos au moment de la signature et joignez-les.
Facture sans PV
La facture ne dépend pas du PV. Mais sans PV ni réception tacite, deux choses restent discutables : la date de départ des garanties, et la libération de la retenue de garantie quand il y en a une. En pratique : facturez, et proposez la réception par écrit si le client tarde.
Réception tacite
Quand le client prend possession de l'ouvrage, l'utilise et paie sans réserve, les tribunaux peuvent considérer la réception comme tacite, à la date de prise de possession ou de paiement. C'est une protection de dernier recours, pas une méthode : elle se discute, et elle se perd si le client a formulé des réserves par ailleurs. Le PV signé reste la règle.
Le PV signé sur téléphone, sans papier
Les mêmes champs, signés par le client sur son téléphone, horodatés et envoyés en PDF aux deux parties : c'est le premier temps de notre outil de fin de chantier, qui demande ensuite l'avis Google et propose le parrainage.
Et après la réception : le SAV
Le PV de réception est la date de départ de la garantie de parfait achèvement, et le document que vous ressortirez à chaque demande de SAV. Dans notre logiciel SAV, le PV et la facture de pose sont rattachés au produit installé : quand le client écrit « ça ne ferme plus », le ticket est créé avec la date de réception et l'état de la garantie, sans ressortir le dossier papier.
Cette page décrit des pratiques courantes et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de litige, consultez votre assureur ou un avocat.
Questions
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous ou appelez le 07 50 02 47 55, nous répondons rapidement.
Le PV de réception est-il obligatoire ?
La réception des travaux est le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale). Elle peut être expresse, par un procès-verbal signé, ou tacite si le client prend possession de l'ouvrage et paie sans réserve. Un PV signé évite les discussions sur la date et sur l'état de l'ouvrage à la livraison.
Que faire si le client refuse de signer ?
Notez les réserves qu'il formule, proposez un PV avec réserves et une date de levée. S'il refuse tout PV alors que l'ouvrage est achevé, conservez la preuve de la fin des travaux (photos datées, courrier recommandé proposant la réception) ; la réception pourra être constatée judiciairement ou considérée tacite selon les circonstances. En cas de désaccord sérieux, prenez conseil auprès de votre assureur ou d'un avocat.
Peut-on facturer sans PV de réception ?
Oui, la facture n'est pas conditionnée au PV. Mais sans PV ni réception tacite, la date de départ des garanties reste discutable, et la retenue de garantie éventuelle ne peut pas être libérée proprement. Le PV protège les deux parties.
Combien de temps garder le PV ?
Au moins dix ans, durée de la garantie décennale, avec les photos et le devis correspondant. Dans un logiciel SAV, il est rattaché au produit installé et ressort dès qu'une demande arrive.
Après la réception, le SAV : le mail transféré devient un ticket avec la garantie.
Essai 30 jours, sans engagement.
