Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AGENCE NOVIA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site agencenovia.fr, de ses solutions SaaS, de ses agents IA et de ses services associés.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique & Libertés.

2. Identité du responsable du traitement

AGENCE NOVIA
SASU au capital de 1 000 €
RCS Douai : 994 613 933
Siège social : 47 rue Élie Dessaint, Appartement 1, 59169 Roucourt
Téléphone : (à compléter)
Email : contact@agencenovia.fr

Président : Anthony PETITPREZ

3. Données collectées
3.1. Données collectées via le site web

Nom, prénom

Adresse email

Téléphone

Informations fournies via le formulaire de contact ou de devis

Adresse IP

Données de navigation

Cookies et traceurs

3.2. Données collectées via les comptes utilisateurs des services SaaS

Identité de l’utilisateur

Email professionnel

Informations de facturation

Données d’usage du logiciel

Contenus envoyés à l’outil (documents, images, textes, etc.)

3.3. Données traitées par les agents IA

Selon le type d’agent :

Textes de conversation

Fichiers envoyés

Informations professionnelles

Contenus à traiter (publications, devis, factures, données clients…)

Ces données restent strictement confidentielles et ne sont jamais revendues.

4. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

Répondre aux demandes de contact ou devis

Gérer la relation client

Fournir et améliorer les services SaaS et agents IA

Exécuter les contrats et abonnements

Assurer le support technique

Améliorer l’expérience utilisateur

Réaliser des statistiques anonymisées

Envoyer des communications commerciales (avec consentement)

Aucune donnée n’est traitée à des fins non prévues ou non autorisées.

5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur :

Votre consentement (ex. : cookies, newsletter, formulaires)

L’exécution d’un contrat (ex. : prestations, accès logiciel)

L’intérêt légitime (ex. : amélioration continue, sécurisation)

Le respect d’obligations légales (ex. : facturation)

6. Destinataires des données

Les données ne sont transmises qu’à :

L’équipe d’AGENCE NOVIA

Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils internes)

Prestataires autorisés nécessaires au fonctionnement du service (paiement, emailing…)

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou communiquée à des tiers non autorisés.

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées :

En France ou dans l’Union Européenne

Chez des prestataires conformes au RGPD

Notamment OVH, pour les éléments liés à ton infrastructure web

8. Durée de conservation

Nous conservons les données pendant :

3 ans pour les contacts sans suite

Toute la durée du contrat + 5 ans pour les clients

13 mois pour les cookies

Jusqu’à 6 ans pour les obligations comptables

Les données traitées par les agents IA peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📧 contact@agencenovia.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en place :

Chiffrement des données

Serveurs sécurisés

Accès internes limités

Politique stricte de confidentialité

Journalisation des accès sensibles

Sauvegardes régulières

Nous nous engageons à notifier toute violation de données dans les délais légaux.

11. Cookies et traceurs
Types de cookies utilisés :

Cookies techniques indispensables

Cookies de mesure d’audience

Cookies de sécurité

Cookies marketing (avec consentement)

Un bandeau permet de gérer vos préférences. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.